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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201328
19 septembre 2013
19 septembre 2013
, selon le dernier, les caisses générales de sécurité sociale ont notamment pour rôle, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, d'exercer les fonctions dévolues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201329
19 septembre 2013
19 septembre 2013
, selon le dernier, les caisses générales de sécurité sociale ont notamment pour rôle, dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, d'exercer les fonctions dévolues
Source officielleciv3
61372354cd580146774085f3
13 octobre 1999
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association initiative 77 Adelis, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
diplômes nationaux par le ministère de l'enseignement supérieur, qu'il n'avait donc pas le droit d'user du titre de psychologue et qu'il devait être radié du fichier ADELI.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4eefc
8 novembre 2000
8 novembre 2000
violation des articles 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Marie-Josée X... et Adeline
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972cc
31 août 2023
31 août 2023
[B] [S] né le 22 Décembre 1997 à [Localité 1] (22) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de Dieu ayant pour avocat Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES
Source officielleSurendettement
68f28821e97b8c18299556ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGL6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220032
28 juin 2006
28 juin 2006
Alfred Adelin B, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français ; 2°) d'ordonner une expertise afin que la filiation entre elle et son fils soit établie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête, à ce que le centre hospitalier soit condamné à lui verser une indemnité
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200515_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 22 juillet 2019, la société Axiome Media (SAS), représentée par Me Adeline-Delvolve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019, la société AR Technology venant aux droits de la société Autoreflex.com et la SCP BTSG, en sa qualité de liquidateur amiable, représentées par Me Adeline-Delvolvé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107748_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le centre hospitalier des Quatre Villes représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2205527_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 14 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 avril 2025 non communiqué, la SCI MSIRDA, représentée par Me Adeline-Delvolvé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305006_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par la SELAS Adminis avocats, agissant par Me Adeline-Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9507a40f8b0008cb768d
4 avril 2024
4 avril 2024
Cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 23/16129 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1966 en EGYPTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adeline
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b01
24 mars 2017
24 mars 2017
né le 17 décembre 1979 à PALAISEAU (91) et Madame Adeline X... née le 6 janvier 1981 à LONGJUMEAU (91) demeurant ...
Source officielle5ème Chambre
69e1d3bbcdc6046d4789f28d
16 avril 2026
16 avril 2026
[F], tout document utile à l'accomplissement de la mission dévolue à l'expert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00855
3 mai 2016
3 mai 2016
personnel, retrait des fonctions de responsable juridique, retrait de la responsabilité ISF), même à les supposer avérés, ne correspondent pas à des missions qui lui auraient été contractuellement dévolues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00485
30 septembre 2020
30 septembre 2020
communication par l'administration fiscale de toutes les mutations intervenues dans la copropriété du Riviera palace A, durant les années 2002 à 2005, ainsi qu'une expertise sur la valeur réelle du bien dévolu
Source officiellecr
613726a2cd5801467742737b
21 septembre 2005
21 septembre 2005
. ; que, par ailleurs, le Syndicat intercommunal pour la gestion de l'usine d'incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS) a dévolu à la SEM Sarcelles Chaleur une mission de suivi
Source officiellePage 38 sur 1768