N° RG 23/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC2V Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 17h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RG 23/03686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDLW Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 14h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

RG 23/03690 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDL2 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2023, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

N° RG 22/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2022, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00705 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 30 Mars 2023 Décision Contradictoire COMPOSITION Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

demandant à ce dernier d'intégrer dans ses écritures « des propos désobligeants, voire outrageants » à l'encontre de son adversaire, et lui demandant de désigner d'office un autre confrère ; -un courriel

RG 23/04504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 octobre 2023, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00750 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4W7 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès

avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 17 Septembre 2025 devant Mme Agnès

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/ 1163 Rôle N° RG 23/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCM Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel

RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1165 Rôle N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCU Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel

cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00769 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté êté ce jour PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00891 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QJ AFFAIRE : [K] [L] C/ Association GYMNASTIQUE AGRÈS