[XH] [JV], Mme [FA] [JV], M. [N] [NB], Mme [PY] [NB], M. [CY] [JE], Mme [PY] [IN], M. [YN] [IN], M. [SN] [MC], M. [MJ] [OZ], Mme [H] [P], M. [HO] [MT], M. [FZ] [RX], M. [UK] [OR], M.

Monsieur [DJ] [GS] pour le lot 0326-01 Monsieur [VF] [BK] pour le lot 0198-01 Monsieur [P] [IJ] pour le lot C0203 Monsieur [P] [VL] pour le lot 0169-01 Monsieur [LS] [YX] pour le lot 0005-04 Madame [AH

. ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

AH..., à M. CA..., à Mme EB..., à Mme K..., à Mme EY..., à Mme EU..., à Mme EC..., à Mme DJ..., à Mme ED..., à Mme CB..., à Mme DK..., à Mme L..., à M. CC..., à Mme M..., à Mme AI..., à M.

Sur le fond l) Sur la description des biens: Le premier juge, par des motifs que la cour fait siens, a parfaitement décrit les parcelles expropriées AH [Cadastre 5], d'une superficie de 2533 m², AH

l'absence de délégation de pouvoir ; - le plan local d'urbanisme (PLU) révisé le 21 décembre 2018 est illégal en ce qu'il créé un espace boisé classé (EBC) sur la totalité de la parcelle cadastrée section AH

ND] [YP] [IV] épouse [XH] [FY] [XH] [R] [KG] épouse [ZD] [MC] [ZD] [ZG] [KR] [BV] [UH] [NA] [EX] épouse [UH] [XE] [KU] [PC] [VF] épouse [KU] [AS] [K] épouse [JI] [VT] [JI] [U] [NR] [GW] [FA

1413577, émise le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014 pour

la juridiction des référés de : - DIRE ET JUGER que l’occupation irrégulière du terrain de l’Etablissement Public [Localité 18] situé [Adresse 6] à [Localité 15] sur les parcelles cadastrées section AH

ont acquis un bien immobilier sis sur la commune de Langon, et composé d' une maison d' habitation et de parcelles de bois pour une contenance de 11 hectares, 88 ares et 08 centiares cadastrés section AH

l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés de nomination au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2021 de Mme M AH

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [L] est propriétaire de la parcelle AH [Cadastre 3] située dans la commune de [Localité 10], sur laquelle il a fait édifier une maison d'habitation.

- l'arrêté du 29 juillet 2020 est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 21 décembre 2018 approuvant la révision du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée AH

n° 40 dans la commune d'Artiguelouve en zone agricole ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 février 2020 par lequel le maire d'Artiguelouve a décidé que la parcelle cadastrée section AH n°

impositions supplémentaires mises en recouvrement étaient atteintes par la prescription de l’article L. 172 du livre des procédures fiscales ; - la libéralité consentie à l’occasion de l’achat par la SARL AH

Ah, ah, ah celui-ci (R.G.) ne ment pas davantage parce qu’il n’a pas le temps, il est toujours pressé.   » (...)

contenance de 2 a 39 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 12], d'une contenance de 1 ca, - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 13], d'une contenance

n°481 lieudit « 76 rue Georges Toussaint » pour 01 a 49 ca et section AH n°738 lieudit « Haut du Rupt » pour 01 a 39 ca, soit une contenance totale de 02 a 88 ca, pour avoir paiement de la somme de 178