- L'indemnité compensatrice de préavis : Aux termes des articles L. 1234-1 et 1234-4 du code du travail, si le salarié justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services comprises entre six

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

SAS MALUCA au capital de 10.000€, immatriculé au R.C.S.de Quimper sous le Numéro 525249819 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, sis

* * * * * Suivant bail d'habitation du 29 avril 2004, monsieur Alexandre Z... et monsieur Sébastien A..., coindivisaires, ont loué à monsieur Jean-Pierre Y... un appartement sis... 42000 à SAINT

B) demande formée à l'encontre de Madame [J] en qualité de mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE : Madame [J] a été désignée mandataire ad hoc de la société ALEXANDRE GARAGE selon ordonnance

☒ Copie exécutoire à : M., [Z] ☒ Copie à : M., [Z] ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire :

    Délai de six mois 20.     Le Gouvernement soulève une exception tirée du non respect du délai de six mois.

APPELANTE SARL DGMH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL ALEXANDER'S, dont le siège social est sis [Adresse

, Monsieur Stéphane KUBIK président, Monsieur Gilles ALAIN, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS et Madame Martine MEZIERE , juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT , greffier

Une période d'observation de six mois a été ouverte.

Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos et Christos Vassilopoulos et que la Cour, saisie

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

à [Localité 39] (54), domicilié [Adresse 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000703 du 13/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) assisté de Me Alexandra

Signé par Alexandra VILLEGAS, présidente et Sétrilah MOHAMED, greffier présent lors du prononcé.

° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1992, le déboutant de ses demandes civiles contre Jean-François D. prévenu de diffamation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurence, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle