CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 626 résultats pour « Aloïs LE CONTELLEC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2101568_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

(trois marchés concernant trois zones géographiques et un marché concernant les locaux de l'OPH) et un marché particulier concernait les prestations d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs

Source officielle

Page 38 sur 132

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00989_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

laquelle la présidente de cette juridiction a limité à 1 400 euros HT le montant de ses honoraires après dépôt du rapport constatant la carence de l'une des parties dans le versement de sa part d'allocation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[R], par lesquels il fait état de ce qu'il a récupéré le conteneur n°308409/LC10 Elle verse également à la procédure un procès verbal de bris de scellés et restitution portant sur le conteneur n°0938370LC20

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le rapport relève ensuite que la mission alors confiée à M. B le " localisait () à proximité du lieu de l'infraction ".

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00781

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de 505,50 euros en réparation du préjudice résultant du non-respect de la période de préavis prévue au contrat et de 123 004,82 euros au titre de l'indemnité de rupture du contrat d'agence maritime, alors

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0a3

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

propre de la marchandise et des fautes du chargeur ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité alors

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253cb

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 26 mars 1992), que M.Chamberlan employé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) en qualité de contôleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d4

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

de leur dommage outre la somme de 1.500 Ë titre de dommages et int r ts pour r sistance abusive Statuant le 18 novembre 2003 ce tribunal a fait droit Ë la demande principale des poux X... et leur a allou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87813

Appel

10 mai 2005

10 mai 2005

de leur dommage outre la somme de 1.500 Ë titre de dommages et int r ts pour r sistance abusive Statuant le 18 novembre 2003 ce tribunal a fait droit Ë la demande principale des poux X... et leur a allou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d004

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Le chauffeur de la société DUBUS a pris en charge le conteneur sur sa remorque le 6 août 1999 à 20h30 au Havre pour le laisser devant les entrepôts fermés du destinataire le soir même vers 24 heures et

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b862

Cassation

8 juillet 1974

8 juillet 1974

FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DROIT A CETTE DEMANDE, AU MOTIF QUE LES CADRES, REMIS A LA CIAT, ETAIENT ACCOMPAGNES D'UNE " LISTE DE COLISAGE " VISANT EXPRESSEMENT LA TAPISSERIE LITIGIEUSE, ALORS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301205

Cassation

25 novembre 2008

25 novembre 2008

que Mme X... est propriétaire de parcelles situées en bordure d'une voie communale ; que la commune a construit un mur, déplacé un poteau EDF et construit une plate-forme destinée à recevoir des conteneurs

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02705_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors applicable : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501882_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pouvoirs de police administrative pour lutter contre les cambriolages, pour faire face à l’état dégradé du centre de l’agglomération de la commune de Condom et pour maintenir dans leurs socles les conteneurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00729

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Terminal du Grand Ouest – TGO, société par actions simplifiée, dont le siège est terminal à marchandises diverses et conteneurs

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58955

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

septembre 1996), que la société Air Sea International (société Air Sea) a confié à la société Translame, en qualité de transitaire, la mission d'expédier du port du Havre à Brazzaville (Congo) un conteneur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500691_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Toutefois, la commune fait valoir en défense que le projet prévoit un local poubelles dédié et que les conteneurs ne seront stockés que temporairement sous le porche les jours de collecte des déchets.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fca31d8d16694ab5aa1ab5a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La société d'équipement du terminal de Normandie (SETN, société d'investissement finançant la construction de terminaux portuaires pour le chargement et le déchargement de conteneurs et cliente jusqu'à

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eae

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevables à son encontre les demandes de la société Krustanord et de ses assureurs et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes alors

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173f0

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

(les cautions) ; que la CRCAM s'est portée caution de la société au profit de la société Compagnie nouvelle de conteneurs (la CNC), son engagement étant garanti par les cautionnements solidaires de M.

Source officielle