AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(trois marchés concernant trois zones géographiques et un marché concernant les locaux de l'OPH) et un marché particulier concernait les prestations d'entrée/sortie, rotation et manipulation des conteneurs
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
laquelle la présidente de cette juridiction a limité à 1 400 euros HT le montant de ses honoraires après dépôt du rapport constatant la carence de l'une des parties dans le versement de sa part d'allocation
Source officielle