Article 2 : Les conclusions de la commune de Morières-lès-Avignon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant les requérants et de Me Barbat du Closel, représentant la société SNC Altarea Cogedim IDF.

S'agissant du navire Moorea Rava'ai III, la société locataire Moorea Rava'ai a, jusqu'à la mi 2005, payé régulièrement ses loyers, pour un montant total de 22 315 891 francs CFP.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Morières-lès-Avignon qui n'a pas produit d'écritures en défense.

Monsieur Alvaro X... interjetait appel le 14 novembre 2007. L'ordonnance de clôture était rendue le 8 avril 2008.

« Le Bourg » sur le territoire de la commune de Moreilles.

ALTAREA COGEDIM REGIONS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Essonne a déféré au tribunal administratif de Versailles l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a délivré à la société Altarea

, - De condamner la commune de Morières-lès-Avignon à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2022 et 19 mai 2024, la SARL MOREIRA MONTAGE MÉCANIQUE ET INSTALLATION ÉLECTRIQUE (3MIE), représentée par Me Royaï

’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Morvillars

Alvarez la somme de 5 242,61 francs à titre de salaire, alors que la salariée demandait le paiement d'une somme de 13 173,43 francs ; Qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif à sa décision, le

Loïc X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Morina pâtissier

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société AGI - AGENCE GENERALE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel ALVAREZ

FONCIA GRAND BLEU,, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05/06/2024 les

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique.

Oscar Alvarez ; - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.