-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03358 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

N° 2016/281 Rôle N° 16/09135 [T] [X] C/ [L] [X] épouse [B] [P] [I] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS Me Corine SIMONI

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M. Dominique A...

en cette qualité audit siège 32 Rue Thiers 38000 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LIGAS-RAYMOND, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Mathieu

de PARIS RG n° 19/09768 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde

] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU

.-87400 SAINT DENIS DES MURS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

CMA CGM [Adresse 5] [Localité 1] Société CMA CGM TOGO [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION

ULTIMATE INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI

, chef d’entreprise, divorcé de Madame [H] [C] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence le 11 mai 2994, non remarié, demeurant [Adresse 7] à MARSEILLE (13009), Ayant Me Mathieu

POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Pierre-Alexis AMET

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Mathieu SPINAZE, avocat au barreau de Toulouse

DOMMAGES à payer à la société MASCF ASSURANCES par application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile la somme globale de 2500 € ; -Débouté les parties de leurs plus amples

la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG F 18/00040 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu

[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du

non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2024082699 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 30 Mai 2025 Appelant : Monsieur [A], [G] [J] [Y], représenté par Me Matthieu

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 328, Me Mathieu