des circonstances insurmontables ayant empêché la tenue du procès de l'exposant dans les délais légaux, quand de tels motifs justifiant seulement des difficultés de fonctionnement de la juridiction amenée

Après la mise en place du CSE au niveau de la Direction Exécutive (DEX) Bretagne le 15 octobre 2024, son élection en qualité de représentant des salariés l'a amené à siéger au CSE et au CSSCT et à prendre

sanitaire, c'est-à-dire une coupe d'éclaircie, conformément au guide de sylviculture de montagne, prévue ainsi dans des conditions très encadrées; que par la suite, les services compétents ont été amenés

G... obéit aux lois et règlements des pays dans lesquels il est amené à travailler ainsi qu'aux règlements intérieurs des différentes structures des clients.

courant de son associé effectué le 12 octobre 2018 à hauteur de 136 000 euros et que, dans le cadre de sa nouvelle activité, elle ne supportait aucune charge fixe, l'administrateur judiciaire n'ayant été amené

courant de son associé effectué le 12 octobre 2018 à hauteur de 114 000 euros et que, dans le cadre de sa nouvelle activité, elle ne supportait aucune charge fixe, l'administrateur judiciaire n'ayant été amené

postérieurement à cette date les gendarmes ne se seraient plus jamais rendus au greffe alors que ces militaires ont formellement précisé qu'au cours du mois de mai et jusqu'au 3 juin, ils avaient été amenés

même si elles envisagent une tactique de reclassement d'employés de la PCE n'établissent pas que Boumendil a effectivement sollicité des employés de PCE en leur faisant une offre préalable pour les amener

des conditions plus avantageuses ou d'y renoncer, condamnation à paiement in solidum avec celle prononcée par l'arrêt du 7 juin 2018 à l'encontre des vendeurs, alors « que les sommes qu'un vendeur est amené

avait procédé à une étude exhaustive des éléments communiqués par l'employeur afin de déterminer les montants redressés au titre des allocations forfaitaires de frais de déplacement, ce qui l'avait amené

âge, de sa profession, de son état de santé et de la durée du prêt, il n'était pas démontré que l'assurance proposée à l'emprunteur n'était pas adaptée à sa situation personnelle et qu'il aurait été amené

Spazeo, a assigné la société Lixxbail en paiement de cette somme, à titre principal sur le fondement de l'accord contractuel résultant de cet échange et, à titre subsidiaire « si la cour d'appel était amenée

du fait que la victime se serait trouvée confrontée à un profond désarroi face à ses conditions de travail et qu'il aurait tardé à réagir ; qu'il n'existait aucun antécédent chez ce salarié pouvant amener

travail, dès lors que ces syndicats catégoriels sont reconnus représentatifs, même si l'établissement de cette représentativité s'effectue sur ce seul collège et que ces syndicats catégoriels sont amenés

Ce même jour, sur mandat d'amener du juge d'instruction, il a supplétivement été mis en examen pour meurtre et présenté au juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire

Un incident s'est produit le jour même lorsque le personnel pénitentiaire a amené à M. [P] la déclaration d'appel à signer, ce dernier se ravisant et ayant pris la liasse pour la détruire.

X..., en sa qualité de cadre commercial, a été amené, à la demande de son employeur, à servir d'intermédiaire entre deux sociétés à l'occasion de la vente par l'une à l'autre d'une machine d'occasion Perrier

qui est constitué, d'une part, des fonds apportés lors de l'acquisition de la Banque de Participations et de Placements, (BPP) qui sont définitivement perdus, des prêts considérables qu'elles ont été amenées

des fonds déposés, les intérêts étant alors calculés prorata temporis ; que s'il existe une incertitude pour l'assureur quant à la date de restitution, il n'existe aucun aléa quant au fait qu'il sera amené

juin 1969 ; qu'à la suite d'un incident survenu à la fin de 1972 en raison d'une sanction disciplinaire qu'il avait infligée à un pilote, la direction générale, confrontée à une menace de grève, a été amenée