, Maria de Fátima Veiga Clara Arnaut Pombeiro, José Luís Trincão Clara, Augusto Manuel Pinto Clara, Luís Carlos Pinto Clara, Ana Lídia Pereira Leite Clara, João Carlos Leite Clara, Ana Fátima Leite Clara

Maria Guerra Martins, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 29   August 2016, Having deliberated, decides as follows: FACTS

Marc BAILLY, Président dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION : 1o) - Sur le divorce : Monsieur X... et Madame Y... se rencontrent en mai-juin 1979 et débutent une vie de couple, en 1984 selon le mari et dès 1979 selon son épouse.

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Marc BAILLY, président de chambre et par Mme Anaïs DECEBAL, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 11 Décembre 2023 DÉBATS : à l’audience du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95 Et Madame [D] [M] [U] née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] comparante en personne assistée de Me Anaïs

des rapports anaux chroniques, le médecin gynécologue ne pouvait pas réaliser l’examen du tonus anal et du sphincter comme aurait pu le faire un chirurgien   ». 14.

demeurant [Adresse 5] représentés par la SELARL ADVOCATEM SELARL, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidants - 63 DÉFENDERESSES Commune COMMUNE D’[Localité 6], représentée par son maire

Pinto Leal ___ 8   000 Ana Maria Firmo Rocha da Luz Pinto ___ ___ B.

Doru Dănuţ Dumitru Popescu, M me Ena Rizescu (Georgescu), M me Mihaela-Iuliana Vintilescu, M me Ana Maria Apetrei et M me Paraschiva Vintilescu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le

Lionel X..., contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 par la cour d'appel de Paris (12e chambre des appels correctionnels, section A), dans le litige l'opposant à Mme Ana Y..., domiciliée ..., 93700 Drancy

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [P] Annaïg

[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre

épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine MESSAOUDI, Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, #PB130 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Anais

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate et par Anais

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate et par Anais