Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Matti Pellonpää (Finlandais) , András Baka (Hongrois), Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze

Done in English and notified in writing on 11 July 2019.

Ces dispositifs, dont il n'est ni allégué ni établi qu'ils ne seraient pas ancrés dans le sol, constituent des dépendances de la voirie publique, et sont dès lors des ouvrages publics. 4.

André Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), lesdits M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

, 4°/ au syndicat CFDT métallurgie fédération des mines et de la métallurgie, dont le siège est [...]                                        , 5°/ au syndicat UNSA union départementale de Loire Atlantique

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Maurice né le 11 Septembre 1969 à NANTES, LOIRE ATLANTIQUE (044) Fils de X... Maurice et de Y... Andrée De nationalité française, célibataire, sans profession Demeurant ...

L..., cessionnaire pour partie des droits successifs de Madame Geneviève YD... et des droits de Mlle Marcelle G..., décédée, demeurant 1, place de la Libération à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 2°) Madame

Le 23 avril 1980, Mme B a subi une intervention chirurgicale au sein de l'hôpital Saint André de Bordeaux au cours de laquelle neuf culots globulaires lui ont été administrés.

Les cartes constituant l'atlas de chacune des anciennes régions, construites à partir de sous-trames différentes, n'utilisent par conséquent, ni le même vocabulaire, ni les mêmes légendes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2019, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 mars 2013 en une chambre composée de   : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André

Le bassin versant de l'Adour s'étend sur quatre départements (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et a été désigné par arrêté du 23 septembre 2016 " Zone Spéciale de Conservation " (

de 6,40 mètres dans la craie ; la société Atlas Fondations a fait une mauvaise interprétation de ce rapport dès lors qu'elle a retenu une majorité de pieux descendus à seulement 8 mètres de profondeur

barreau d'AGEN INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André

Il ressort des pièces du dossier que les secteurs de Maison-Neuve, Marland / Le Cabéno, Bilac, La Ville au Jau, Kermeans à Saint-André-des-Eaux, du Brouzil à Donges, de Lavenac à Montoir-de-Bretagne, et

(Loire-Atlantique), 10°) la société anonyme Equipements sportifs Hervieu, dont le siège social est BP 3 à Périers (Manche), 11°) M.

le 9 avril 2013 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente ,   Danutė Jočienė,   Guido Raimondi,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Dragoljub Popović,   András

contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 27 mars 2012 en un Comité composé de   :   Mark Villiger, President,   Ganna Yudkivska,   André