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1 141 résultats pour « Angélique HUM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1214DEC004622199

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Hormis la première, qui se déroula sous la surveillance d’un juge et de membres des forces de sécurité, les visites eurent lieu à huis clos.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0903DEC004271113

Admin. suprême

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Après avoir analysé les passages dénoncés de l’article litigieux et l’objet de la plainte pénale déposée par la requérante, elle décida d’examiner l’affaire sous l’angle des articles 10 (égalité devant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0625DEC003340096

Admin. suprême

25 juin 2002

25 juin 2002

Sous l'angle du procès équitable, le Gouvernement remarque que la Cour de cassation a statué sur la base des seules pièces du dossier dont les requérants ont pris connaissance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb40

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

libellé : " Madame, A la suite de l'entretien qui s'est tenu le 2 avril dernier nous vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour Ie motif économique suivant : Aujourd ‘ hui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00541

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

un prêt immobilier et un prêt à la consommation, à concurrence de 770 euros et 240 euros par mois et que, selon sa déclaration de revenus 2009, il percevait, à la date de son engagement, un revenu annuel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00208_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Les intérêts échus à la date du 30 mai 2023 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD002764002

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

allègue que la durée de la procédure a méconnu le principe du «   délai raisonnable   » et que la procédure du protest devant le Présidium de la Cour de la région de Kharkiv se déroulait à huis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6347ac6e29ffd2adfff4f451

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il précise que son supérieur hiérarchique s'est régulièrement livré à des réflexions et allusions méprisantes et répétées à son encontre, et ce tant à huis clos qu'en public, n'hésitant pas à le traiter

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a2a942a604f5e939c5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'audience s'est tenue le 13 avril 2023 à huis clos, sur demande de Monsieur [O] [F].

Source officielle
TJ

Jex

67fd5033e85d0474bddb3676

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FETISH [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505781_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

est ainsi par exemple des mentions portant sur la date d’entrée dans l’entreprise et celles relatives au montant à payer, brut et net social et net avant impôt sur le revenu et celui relatif au cumul annuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101490

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

soit ; les éléments de preuve, notamment les certificats médicaux permettent d'établir que l'épouse vivait dans une relation d'emprise de la part de son mari qui lui faisait subir, dans le cadre du " huis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201254

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

E... déposé le 24 août 2012 était opposable à la SAEM EDM, et de l'AVOIR confirmé en ce qu'il avait dit que l'incendie de l'immeuble situé à l'angle du [...] appartenant à Mme H...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002658695

Admin. suprême

9 juin 1998

9 juin 1998

RÉFÉRENCE À LA JURISPRUDENCE DE LA COUR 19.2.1998, Huber c. France   En l'affaire Maillard c.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B]] que 4 résidents mangeraient désormais dans le hub. Ce matin une maitresse de maison demande en cuisine': 6 repas résidents + 2 repas pour les maitresses de maison.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100503

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

E... à compter du 29 janvier 2013, pour un prix de 850 000 euros, en contrepartie du versement d'une somme annuelle de 51 000 euros, payable par mensualités et déductible du prix de rachat convenu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002087392

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

       Les audiences des autorités judiciaires sont publiques et les délibérations ont lieu à huis clos, sauf disposition légale contraire (article 117).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175518cdc6046d47279a24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

° Portalis DBXJ-W-B7H-IEN2 JUGEMENT N° 26/137 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude RICHARD Assesseur salarié : Jean-Philippe REMY Assesseur non salarié : Lionel HUBER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD002778595

Admin. suprême

19 octobre 2000

19 octobre 2000

    Les tribunaux examinaient à huis clos les décisions de prendre ou de prolonger des mesures préventives, dont la détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1023JUD001552789

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Le 14 octobre 1988, à l'issue d'un examen à huis clos, la Cour constitutionnelle décida de ne pas retenir le recours (article 144 par. 2 de la Constitution fédérale - Bundes-Verfassungsgesetz - paragraphe

Source officielle

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