APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

FLORAME C/ [D] [P] Copie exécutoire délivrée le 18/01/24 à : - Me Laure CHIESA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON

Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6XH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RIMLINGER

1991 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Claudine MOLLET de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS, ayant pour avocat plaidant Me Laura

née le 19 Mars 1975 à DREUX (28) de nationalité Française ... 28100 DREUX Plaidant : Me Angela CSEPAI (avocat au barreau de CHARTRES) Représentée par : Me Anne laure DUMEAU (avocat au barreau

Christophe YJ..., demeurant ..., 25 / Mme Anne YK..., demeurant ..., 26 / M.

[H] [D] né le 23 Juin 1984 de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 3] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris à lui verser

laure DUMEAU, TC NANTERRE, M.P.

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère qui a fait son rapport, en présence de Laurent Grava

[Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Laure

d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans l'attente du jugement de la requête au fond ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à lui verser

ANSEL Me Yves BONHOMMO Me Dorothée BRUNEL-BESANCON Me Flora CADENE Me Laure CAVROIS Me Anne-Constance COLL Maître Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES Me Charlotte DONAT Maître Charles FONTAINE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me [O] [B], Me Anne-laure

Arrêt n° 199 du 07/05/2026 N° RG 25/00779 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUXD [M] Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Anne-laure SEURAT SEURAT