Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve-Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M.

B... était inscrit, au titre de l’année 2023/2024 en première année de licence de mathématiques à l’Université de Strasbourg.

mention " salarié " valable jusqu'au 23 mai 2023, et de la naissance des deux enfants du couple en 2019 et 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société TOLEDO IMMOBILIER Grosse délivrée à Me VILLETTE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 31 MARS

siège social est à NIORT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES CEDEX représentée par Me Jean-Marie

Par ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mai 2023 à 12 h.

Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Pignon, présidente Madame Annie Cautres, conseillère Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2006 R.G. No 04/05821 AFFAIRE : Anne X... née LE Y... ... C/ Annie Z... ...

Mme B C, ressortissante congolaise née le 30 mai 1987 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), déclare être entrée en France au cours de l'année 2013.

       Lors de l'audience du 14 mai 1996, le requérant présenta ses demandes en réparation.

Par jugement en date du 14 mars 2022, notifié le 16 mars 2022, le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes, en formation paritaire, a : - dit que le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes est

Il ressort encore des pièces du dossier qu’il a été autorisé à poursuivre, au titre de l’année 2023-2024, une troisième année de CAP.

Dès l'année 2010 des désordres qui se caractérisent par l'effritement des pierres constituant le parvis de la mairie sont apparus.

lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY

Dupuis, conseiller rapporteur, M. Favard, conseiller, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par convention du 15 mars 2001, les parties ont stipulé que la société Malaubert, dont le gérant est M.

Bruno Y..., 2°/ Mme Mireille Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie

Signé par Madame Anne VIDAL, Présidente et M. Rudy LESSI, greffier présent lors du prononcé.