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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501611_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103668_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300265_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Raison ; - et les observations de Me Antoine, avocat de M. E B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02733_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer, dans un délai
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301739_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C, - les observations de Me Anton-Romankow pour la requérante, - les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984967ccdc6046d470616f1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f80
5 août 2021
5 août 2021
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/02251 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEDL3 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2021, à 14h48, par le juge des libertés
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429683
30 décembre 2010
30 décembre 2010
Antoine B à l'aide sociale aux personnes âgées, a transmis au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la question de la conformité
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233383
8 juin 2005
8 juin 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231697
8 juin 2005
8 juin 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité azerbaidjanaise,
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231705
8 juin 2005
8 juin 2005
Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02167_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er décembre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10173
11 mai 2017
11 mai 2017
Elle est détenue à 100 % par la SAS GROUPE WORLD REST COMPANY, présidée par la société PIERRE CONCEPT, représentée par Pierre Antoine Z....
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263065
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Antoine A, demeurant ... ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101797_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B C, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952318
22 octobre 2010
22 octobre 2010
2006 et 2007, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés
Source officielleJ.L.D.
69d54fa6cdc6046d4770070e
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 26/01278 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CFS - Isolement Monsieur [T] [C] né le 16 Février 1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN
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