C B, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La SCI Nadaud est propriétaire d'une parcelle sise 9 rue Armand Carrel à Lille et portant au cadastre le n° IK 290.

2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/345820 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, non représentée INTIME Maître Marine D'ARANDA

Il soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas été précédée de l'avis de la commission d'enquête

représenté par Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame A... née ARMANDO , demeurant [...]

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A B, représentée Me Armand, entend contester le titre de perception et l'avis à tiers détenteur émis pour le rectorat de

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de locaux commerciaux situés au 2 bis, rue Louis Armand

Armand X..., Mme Marie X..., en leur qualité d'emprunteurs, et M. Y...

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date d'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

L'administrateur, le mandataire judiciaire et le vice-procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.