ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 avril 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 juin 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mars 2020 et le 19 mars 2021, l'association pour la sauvegarde de l'environnement d'Orsay (ASEOR), représentée par

Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant

visé à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la SCI de l'Ecusson et la SA Asmo-Bax critiquent les prestations réalisées par Monsieur Hubert X... à plusieurs titres.

Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2011.

C D et Mme B A sont propriétaires d'une maison d'habitation cadastrée AM n°162 située au lieu-dit La Grange, sur la commune de Saint-Astier où ils ont établi leur résidence principale.

date du 17 mai 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [I] [N] C/ ASSOCIATION ACTION SANTE AU TRAVAIL (AST

X..., produit aux débats par l'association AST 25 (pièce n° 9), suite à la démission d'un nombre importants de représentants du personnel de la délégation unique, cette association avait rappelé à l'ordre

demeurant [Adresse 15] représentés par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP DRUJON D'ASTROS

En l'espèce, la société LSCO Consulting ne prétend aucunement que le véhicule Aston Martin n'a pas été réparé ou que la société Auto Performance aurait endommagé celui-ci.

Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTG Vu l’ordonnance en date du 12 octobre 2023 auquel il a été enjoint à Monsieur [L] [H] de payer à ASSO

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur la prise de parole de la maire de la commune de Saint-Astier le 14 novembre 2005 ; 2°) de prendre

doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de solliciter l’avis de celui-ci sur « la référence à la gendarmerie nationale » faite par un conseiller municipal de la commune de Saint-Astier

Article 2 : L’Etat versera à Me Astié la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Astié

R 13-18. 857 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy, 27 mars 2013), que Mme X...et six autres salariées employées en qualité de médecins du travail par l'association Aster

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, 12 septembre 2002), la société Asco