Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, aucun autre moyen n’apparaît susceptible, en l’état du dossier, de fonder l’annulation de l’arrêté contesté.

d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 9 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais

D'AUBAGNE, DE MME PAULETTE X...

A ACQUIS UNE PROPRIETE A AUBAGNE, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE, ET A PAYE UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT AVEC DES FONDS PROVENANT DE L'INDEMNITE REPARATRICE PERCUE PAR ELLE A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL

[R] [M], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AUBAGNE, en date du 19 septembre 2014, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 150 euros d'amende

de réexaminer sa situation, de lui délivrer une attestation Pôle emploi ainsi qu'un reçu pour solde de tout compte conforme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Aubin d'Aubigné la somme

d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

A E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D E, représentés par Me Mistre-Veronneau, tendant à la condamnation du Centre Hospitalier (CH) d'Aubagne

ARISTIDE , DEMEURANT "LA LANDE-VALLEE", SAINT-AUBIN D'AUBIGNE ILLE-ET-VILAINE ET M. Y...

l'obligation d'autrui ; que le créancier titulaire d'un cautionnement réel ne détient donc aucun droit personnel sur celui qui a constitué cette garantie, de sorte que le cautionnement réel ne peut donner

La SAS Audran et la SA SMABTP, pareillement représentées, ont, par conclusions reçue à cette audience, formé les protestations et réserves d’usage quant à ces demandes.

La SA AUBRAY, qui succombe dans la présente instance, sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Jean X..., demeurant Le Constellation, bâtiment B, ..., en cassation du jugement n° 29/98 rendu le 27 février 1998 par le conseil de prud'hommes d'Aubagne, au profit de la Société générale de protection

requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Wahed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel la directrice du Centre Hospitalier (CH) d'Aubagne

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

  The book in question presented the event through the “Aubracs’ prism”, and, according to the author, put to the test the “official truth as related in depth inter alia by Mr and Mrs Aubrac in the