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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
-A..., Avocat postulant au Barreau de RENNES et par Me Jean-Alain B... de la SELARL FONTENEAU - B... - MARCHAND, Avocat plaidant du Barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b97
30 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d8
14 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 06129 APPELANTE Madame Claude X... ... 75007 PARIS présente à l'audience représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour INTIMES Monsieur Alain
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612
23 juin 2021
ce dernier sur le compte joint que vous détenez avec son fils à [B], vous avez indiqué que votre beau-père vous a partiellement reversé le décaissement des 3 prêts?
éposé plainte le 20 avril 2006c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00855
7 mai 2014
Mme X... lui a alors répondu qu'elle avait eu des difficultés financières et qu'elle allait remettre les sommes mais que ce ne pouvait pas être autant ¿ Puis je suis allée avec Mme X... dans un local et
Chambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Sociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2986
21 octobre 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600841_20260220
20 février 2026
Hureaux ; - les observations de Me Bon-Julien, pour la société TDF, qui persiste dans ses écritures ; - et celles de Me Marti, substituant Me Courrech, pour la commune de Castres, qui relève que la beauté
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314398
5 mars 2008
des anges, Villeneuve-Loubet (06270), Daniel C demeurant 817, chemin des Cabots, Biot (06410), François H demeurant chemin de la Campanette, Biot (06800), Michel U, Le Mas du puits, Mougins (06250), Alain
11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
PINNELLI-CHARRIER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain
6253cb59bd3db21cbdd8d5a4
2 février 2011
son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de Marie Clorinda, Carla Serena et Paulu Maria X..., enfants de feu Paul X..., - Agnulu X..., fils de feu Paul X..., - Ange Marie Y... , beau-père
Contestations Honoraires
61633c0d7eadebb7307d1e28
24 mai 2011
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MAI 2011 Mme Catherine LE FRANCOIS, CONSEILLER délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Béatrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00651
5 juillet 2016
X..., notaire et beau-frère du premier, d'avoir, au mois de janvier 2003, fait l'acquisition, par sociétés interposées, de l'immeuble dans lequel était exploitée la clinique, cependant que le premier connaissait
6253cc45bd3db21cbdd8fa6b
5 septembre 2012
la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SCI DU CLAIR DE LUNE dont le siège social est 2, avenue de la Vienne - Villa Beau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC002851795
30 mai 2000
He was thinking of finding a proper and better job. In November 1994 he emigrated to Istanbul of his own will.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd267
4 mai 2022
[F] [X], beau-frère de M. [T], une société de distribution d'accessoires en hypermarchés. C'est dans ce cadre qu'il a embauché M.[T] début mai 1975 comme commercial. Comme l'a écrit M.
cr
6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
de l'Ordre ; que la citation articulait les passages suivants de la lettre, estimés diffamatoires : " Ce monsieur avait décidé lui et ses complices de faire une Zac, sur l'emplacement de nombreux beaux
4ème Chambre
DTA_2001880_20230511
11 mai 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Allaire, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Fonctionnaire territorial employé par la ville de Rennes, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401402_20240730
30 juillet 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et qui fait valoir que la requête n'a pas perdu son objet dès lors que le préfet de Mayotte a seulement indiquait qu'il allait réexaminer
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
CORSICA LINEA Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béatrice
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