Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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06), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté commis assermenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bezzina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

et 94, 90 % de celui de la société BETON BENAC.

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, greffier lors des débats et de Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mars 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

QUALICONSULT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 15 plaidant par Maître SENE Maurice avocat

Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.