CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

813 résultats pour « BAPCERES David »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me MINAULT Me RANDRIAMARO Me DAVID-MONTIEL

Source officielle

Page 38 sur 41

← PrécédentSuivant →
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b7c42a2105dbc59b08

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SCI ROCADE CAMPILLEAU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] - [Localité 5] Représentées par Me MAZILLE substituant Me David

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dc70

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA RESIDENCE sise [Adresse 3], cie d’assurance L’AUXILLIAIRE en qualité d’assureur décenal de la société ESE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f249

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

siège : Zone Industrielle Secteur A - 8 Allée des Imprimeurs - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assistée de Me Jean-Louis DAVID

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

représentant légal ayant son siège social, 22 rue de la Scarpe 62161 Louez-les-Duisans représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me David-Franck

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

individuels sont établies par la lecture des constats et l'étude des clichés photographiques les accompagnant, par la présence et l'entretien de feux de pneus, la pose de cordons, l'installation de barrières

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 512 886 268, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me David

Source officielle
TJ

5ème Référés

69cd7296cdc6046d47c7fea0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EMC2, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS S.A.S.U.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01816

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

résultait du démontage d'une cuve opéré au cours du mois d'avril précédent par l'entreprise Betamet, de droit finlandais, était signalée par deux petits panneaux d'avertissement et protégée par des barrières

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

60324c8293e2dd8262eb5ec5

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

: 753 942 143 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître David

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y

5fdbe446f3659104d553e6d9

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Représentées par Me David B... de la C... - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fc

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

ses représentants légaux, Centre commercial Masséna [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assisté de Me Jean-David

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c80593736057d78a9c4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

qualité audit siège, 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Louis-David

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b2fc0d3e3fe99cadccc

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il n'est pas contesté que les causes du commandement étaient effectivement dues à la bailleresse.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300808

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Echappé, Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329JUD004735708

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

Ils sautèrent par-dessus une barrière métallique. 8.     Le sol était glissant à cause de la pluie. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Yannick David Franck né le 01 Novembre 1973 à CASTRES Fils de ZZ... Bernard et de AA...

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704481e733ee269830c5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BLACK PEPPER agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0726JUD003510902

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Source officielle