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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01498
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220128_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C dans le cadre de sa prise en charge au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lequel est situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00847
1 juin 2022
1 juin 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00845
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er juin 2022 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10277
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Nefta, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10750
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01441
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01102
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00302
5 février 2025
5 février 2025
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 5 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01357
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle1ère Chambre
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT Madame [N] [I] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Richard BELIN de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517559_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517781_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... de sortir de la ville de Mulsanne sans autorisation, l’astreint à se présenter tous les jours à 16h00 à la brigade de gendarmerie de Moncé-en-Belin muni de ses effets personnels, et lui fait obligation
Source officielle4ème Chambre
69cf5174cdc6046d47f24428
2 avril 2026
2 avril 2026
de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Inès BELLIN
Source officielle4ème Chambre
6960c31bcdc6046d47b9a5d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b73
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt et un novembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
30 avril 2009
Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me BELIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-226264
10 juillet 2023
10 juillet 2023
traitement intégratif de sa pension prévu par l’article 135 du Règlement du personnel de Campione d’Italia, constituait-il un intérêt patrimonial relevant du champ d’application de cette disposition (voir Béláné
Source officiellePage 38 sur 426