Benoît X..., domicilié [...]                      , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents

grande voirie pour l'empiètement sur la dépendance du domaine public maritime à l'endroit de l'ancienne voie de chemin de fer (CFR) au droit de la parcelle cadastrée AI 1431 sur la commune de Saint-Benoît

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Il convient en conséquence d'ordonner une expertise, à charge pour les requérants, qui la sollicitent, d'en faire l'avance des frais.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00507 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBKF O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

[F] [E] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des explications données en chambre du conseil la SAS [Z] EQUIPEMENTS PORTUAIRES se trouve dans l'impossibilité de faire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de

B devant le conseil de discipline, que le requérant a expressément indiqué, le 3 avril 2013, vouloir être assisté lors de cette procédure par Me Benoît.

du 01/09/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société HMGT LOCATION, désigné Madame Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous

[Z] [C] [H] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [W] DEFENDEUR : M.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du

Maître Benoit David, avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle pour assister M.

[G] & ASSOCIES Me [O] [G], en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL 3B CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de

168 173,24 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde des lots n°s 1, 2 et 3 du marché relatif aux travaux d'extension du réfectoire et de rénovation de l'office existant au groupe scolaire Benoît

chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Monsieur [H] [Y] domicilié chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11]

de PARIS, toque : C1953 S.A.R.L.