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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bertin une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300003
13 janvier 2015
13 janvier 2015
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Betti à payer à M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302513_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... de libérer le logement qu’il occupe, situé au 2 rue Paul Bert à Dombasle-sur-Meurthe, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir, avec, au besoin, le concours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516761_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
aux Sables d’Olonne (85340) et AB 1053 sise 2 Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), propriétés de la SCI Allaizeau-Garnier domiciliée 2 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85100), à proximité desquels
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321908_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ils soutiennent que : -Les revenus distribués par la SARL Berri Artois l'ont été à des bénéficiaires clairement identifiés, de sorte que la présomption d'appréhension par M.
Source officielleciv2
613723b1cd5801467740d058
21 décembre 2000
21 décembre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Berthe
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f4d0
16 mars 1970
16 mars 1970
ET BERTHE D'UNE PART, D'AVOIR VALIDE LADITE SAISIE SANS PRONONCER CONDAMNATION AU PAIEMENT DE LA CREANCE, ALORS QUE LA DEMANDE EN PAIEMENT ETANT COMPRISE DANS LA DEMANDE EN VALIDITE, LE TRIBUNAL AURAIT
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a7
14 mars 1990
14 mars 1990
BERTIN, 3°) de Madame VASSEUR Y... épouse de Monsieur Z...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67061e24fde28ee42071104d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[C] [N], muni d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure
Source officielleQuatrième chambre
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21 mai 2026
21 mai 2026
DELEAU, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : EPILOGUE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE ETABLISSEMENTS BERTHIER
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc26
23 juin 1971
23 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, LE 12 MARS 1969, D'UN ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, LE 24 NOVEMBRE 1967, QUE LE CAMION CONDUIT PAR BERTIN
Source officiellecr
éposée le 22 janvier 1988 par Bertin Zc/Patricia Y
6137252ecd5801467741ba2f
19 avril 1989
19 avril 1989
Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 24 juin 1988 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne dénommée des chefs
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303250_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A du logement appartenant au groupe scolaire Dulcie September situé 1 rue Berthe Tête - 20 rue George Ducerf à Drancy (93700), sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201691
25 octobre 2012
25 octobre 2012
être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Berthe
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe963
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Andreu, épouse Ambros Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de La Société nancéienne Varin Bernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006802_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Berthe, conseil de M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., la somme de 1 250 euros, et à elle-même la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice résultant des absences d’un enseignant au sein de l’école élémentaire Paul Bert au cours de l’année 2021
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007400
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions deM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 02 Février 2022 Appelant : Monsieur [I] [H], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 -
Source officiellecomm
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21 mai 1996
21 mai 1996
la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Studimat, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 2°/ de la société nanceienne Varin Bernier
Source officiellePage 38 sur 409