MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Bertrand X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Par une requête n° 2102104 et des pièces complémentaires, enregistrées le 24 février 2021 et le 10 juin 2021, Mme J H, représentée par Me Bertrand Salquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

La loi du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2020 et 23 mars 2021, le département de la Sarthe, représenté par Me Bertrand Vendé, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par

OCMJ agissant par Me [A] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOFF [Adresse 5], [Localité 8] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

A E, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence de la

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 19 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 0122 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Jean-Luc

PESCAROU, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LES LOFTS DE PEZENAS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND

LE GOAZIOU YANNIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIÉTÉ SAUR, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Omnium de Gestion et de Financement (OGF

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00684 APPELANTES SNC WOREX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Luc

AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Sabine Z... veuve A... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Bertrand Z...