JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EOU 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Bertille

[N] [S] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 7] ([Localité 9]) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

[S] [P] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

des bovins en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail

Z..., gérant d'une société de fabrication d'aliments pour bétail, Michel B... prétendait que n'avaient pas été respectées la législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques

ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la société Pompes funèbres de Belleville

Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin Bernier

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

X... à payer à la société Cinémas de Belleville la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

[V] [H] - [R] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON S.A.S. ENTREPRISE PROPONNET Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE S.A.S.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un logement situé à Saint-Jean de-Belleville pour l’année 2023.

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti à raison d’un local à usage d’habitation situé à Belleville pour l’année 2023.

PYRENEES BELLEVILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H]

l'exécution de la décision notifiée le 11 avril 2007, par laquelle le président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « COEUR COTE FLEURIE » a exercé le droit de préemption sur l'immeuble situé rue des Sources à Bénerville-sur-Mer