[I], et de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de La Banque postale, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents, M.

ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L'Espérance, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, et l'avis de M.

A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre

En 1994, 1996 et 2006, des procureurs turcs conclurent que le bombardement des villages était imputable à des membres du PKK.

Michel BOUVARD au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Incompatibilité

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD

[Y] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP TAZE - BERNARD - BELFAYOL - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric BOUTARD

7] [Localité 5] représentée par Maître Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les parties à notre audience

LE SALON BY ATIKA DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christelle VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C1200 DEFENDERESSE S.A.S.

Grand rapporteur public, - et les observations de Me Verrecchia, représentant la société Carnot Janin. Considérant ce qui suit : 1.

rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier, représentant le SDC de l'immeuble Le Portillo et Mme B, de Me Corbalan substituant Me Petit, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Verrecchia

été convoquées pour une séance d'instruction orale, en application des dispositions de l'article R. 625-1 du code de justice administrative, laquelle s'est tenue le 9 mars 2023, en présence de Me Verrichia

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard

Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société GRDF, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eni Gas & Power France

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Touja, de la SCP

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard