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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c8944ecdc6046d475b4e0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a88
4 octobre 2024
4 octobre 2024
juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Madame [V] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Delphine BOURREE
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
668d95f553e3bdd0778c9925
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PROFESSIONNELLES N° RG 23/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBDW DECISION DU 09 Juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601529_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Kaczynski ; - et les observations de Me Bourrée représentant M. B.... Me Bourrée précise abandonner le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209015_20220812
12 août 2022
12 août 2022
en référé, a, sur la requête n°2209015 présentée par la commune de Nantes, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP su stade Mangin situé rue des Boires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509168_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100584
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a pu s'alimenter et boire du café le 13 février 2010 à 14 heures 45 et qu'il a été auditionné le même jour de 11 heures 30 à 13 heures et de 13 heures 20 à 14 heures 20, si bien que l'absence d'alimentation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301658_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, assisté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311448_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509276_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509393_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bour, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210389
16 mai 2024
16 mai 2024
[N] [T], 4°/ à la société La Boyère, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à M.
Source officielleChambre 2-4
69d2730dcdc6046d47342fa7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL BUSH BOY
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, mandataire ad' hoc DEFENDEUR(S) L'UNIVERS ZOE SAS [Adresse 2] Représentée par Maître [M] [T], mandataire ad'hoc Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER
Source officielleChambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Borie et Associés, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52c
29 mai 2008
29 mai 2008
Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310025
19 janvier 2017
19 janvier 2017
fait radiée depuis deux années ; que les rectifications manuscrites indiquaient le siège social (Boulogne) et la forme juridique (SNC) qui correspondaient au véritable entrepreneur principal, la SNC Borie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503779_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages que son assurée, la SCI Espace Boyer
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d4848ca68a7746ee74cbae
1 février 2024
1 février 2024
EXPEDITION : Le 28 mars 2024 à Me BORIE Le .......................................................... à Me ......................................................
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