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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475770.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un jugement n° 2002469 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif a, en premier lieu, condamné pour faute la commune de Presles-en-Brie à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302345_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision du 6 septembre 2019, le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc a reconnu l'imputabilité au service de ce second accident.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301751_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au maire de Saint-Brice de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105174_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant le centre hospitalier de Dinan/ Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401121_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Brice-Courcelles qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502234_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
a délivré à la SCI les Villages un permis de démolir des bâtiments situés 38 rue du Pré Chesnay à Saint-Brieuc ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Brieuc de procéder à une évaluation des risques en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500519_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A dans ses fonctions d'infirmier anesthésiste au sein du centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront à Saint-Brieuc Armor Agglomération la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a saisi la commune de Saint-Brieuc d'une demande indemnitaire qui a été explicitement rejetée le 5 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe6
10 février 2015
10 février 2015
née le 30 Septembre 1986 à ARAD (ROUMANIE) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643974
22 décembre 1976
22 décembre 1976
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VILLE DE BRIEY
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b59
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/8740.857 et n° G/87-40.858 formés par : 1°/ Madame Michèle Z..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), .
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082d
28 juin 2013
28 juin 2013
en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Houcine X... ... 22000 SAINT-BRIEUC Intimé, non comparant LA DIRECTION DE L'ENFANCE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203945_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
L'association Office du sport de Saint-Brieuc a conclu avec la ville de Saint-Brieuc une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens au titre des années 2019 à 2022, prévoyant notamment la fourniture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101096
1 décembre 2010
1 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale de distribution (SGD) a conclu un contrat d'affrètement avec la société allemande Briese Schifahrts
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496985.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Ferrières-en-Brie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Ferrières-en-Brie.
Source officielle1ère Chambre
68e5effe940fdbe4ba07774f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GUILLOIS de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
septembre 2016, contestent devant le tribunal les décisions de refus d'indemnisation qui leur ont été opposées par le préfet des Côtes-d'Armor, la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008048194
11 mai 2001
11 mai 2001
X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.
Source officiellePage 38 sur 793
Adam, Briecarija
15/05/2026
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PHARMACIE DE BRIEC
07/05/2026
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SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE
21/04/2026
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BRIECHE, Sophia
21/04/2026
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MAT BRIEC
19/04/2026
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