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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

parties, sont : produits par l'appelante, - des photos google maps 2012 que Marie Y...semble vouloir affecter à la D57 longeant l'immeuble, - des photos d'une maison (cuisine, partie d'une pièce, buanderie

Source officielle

Page 38 sur 93

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100623

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Y... a donné en location aux époux X... un appartement de 3 pièces plus bureau, cellier, buanderie, garage et jardin, au rez-de-chaussée d'un bien immobilier situé au Chesnay,..., pour une durée de 3 ans

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2308916_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

prestation qu'elle reconnaît ne pas avoir réalisée puisque c'est la société Ad Lucem qui a appliqué le béton ciré litigieux ; Que le poste « travaux supplémentaires ' béton ciré ZINC 123 dans buanderie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfefb01eea4cf01a4408

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'indemnisation, les époux [Z] produisent le devis établi par la société ALAZARD le 21 décembre 2018 aux fins de remise en peinture intégrale des plafonds, murs et boiseries de deux chambres, une buanderie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7dbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En deuxième lieu, ainsi que l'a retenu la cour administrative d'appel de Lyon dans son arrêt du 2 avril 2020, la construction réalisée, dont il n'est pas contesté que la toiture du garage/buanderie a une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300668

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

2007, mais relevait qu'il n'y avait pas dans ces documents de plan visé par la mairie et concernant le sous-sol où étaient aménagés une salle de sport, un salon, une chambre, une salle de bains, une buanderie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par suite, le risque de perte d’habitat pour l’Œdicnème criard et le Busard Saint J... n’est pas établi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

S'agissant plus particulièrement de l'avifaune, il résulte de l'instruction que quelques spécimens d'espèces d'oiseaux nicheurs menacées ont été observés sur le site, notamment trois espèces de busards

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

enjeu pour la faune migratoire, aussi bien comme couloir de migration que comme halte ; au vu de l’impact de ce projet sur l’avifaune nicheuse très présente, et à risque, notamment les deux espèces de busards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a084

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoué à la Cour, assisté de Maître Z..., de la SCP CABOCHE-BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : SNC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aucune dérogation n'était donc requise pour le Busard Saint-Martin, le Pouillot fitis et le Pouillot véloce. 39.

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44970

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de douche, les autres désordres relèvent des travaux dont le maître de l'ouvrage s'était réservé la réalisation (plâtreries et faïences de la salle d'eau) ; le bac à laver a été installé dans la buanderie

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389967

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

réglage de la fermeture de la baie vitrée du salon, qui ne fermait plus ; - le changement de la cunette de la fenêtre de la cuisine qui était cassée ; - le rebouchage d'un trou dans la cloison de la buanderie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad54965b5d9df314c61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bien immobilier comprend deux appartements avec cave, buanderie et piscine.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e473e553798000884729c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- lot 6 : Au niveau 0, un appartement de deux pièces desservi par le couloir de dégagement comprenant : une entrée, une cuisine, une buanderie, une chambre, un séjour, une salle d'eau avec water closet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03436

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

: le décollement de certaines lames du parquet en raison de l'humidité, un taux d'humidité élevé « qui oblige locataire entrouvrir les fenêtres pour ventiler les locaux », et l'électricité dans la buanderie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddd821da265c7c6b5ef42c

Appel

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Michel A... a signé cinq bons de commandes émis par la société HVTCEL exerçant sous l'enseigne HERVA et portant sur divers travaux d'aménagement intérieur : - 'PLAN GENERAL -SDB+ WC+BUANDRIE' pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310252

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

objets de la présente demande, qui sera, donc, rejetée ; qu'en outre, c'est à bon droit que les époux X... indiquent que les deux postes suivants: plomberie sous bac à évier pour 200 € et lasure sur buanderie

Source officielle