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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2310206_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux) demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter du jugement
Source officielle6ème chambre
DTA_2303314_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B D veuve C, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209071_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2022 et 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03298_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 28 novembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00006_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02159_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Lozen avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507050_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B A, représenté par Me Cadoux, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501112_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C épouse B, M. et Mme D et E C, représentés par Me Cado, demandent au tribunal : 1°) de condamner Rennes Métropole
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75eecdc6046d47c83dc7
1 avril 2026
1 avril 2026
FLORIDA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f39
17 février 1999
17 février 1999
mars 1993 ; que les copropriétaires ont également demandé la désignation d'un technicien pour procéder à la mesure des surfaces de chauffe ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la société Cadot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695b
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6967
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981
25 avril 2023
25 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da2
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da8
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8dae
29 avril 2023
29 avril 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db0
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db4
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleTrib. de Commerce
69c154d9cdc6046d47a8ea91
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c154e9cdc6046d47a8ebf0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
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