Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

* un rapport d'intervention du garde assermenté du 10 mars 2020 faisant état d'une forte odeur nauséabonde provenant de l'appartement de l'appelant et de la présence de cafard.

L'évaluation de ce préjudice a été basée sur : - l'analyse de la production entre 2011 et le 1er septembre 2016, soit 102 bandes représentant un effectif de 188 988 canards et une moyenne de 1 853 canards

collectif et obligatoire déterminé dans le cadre d'une des procédures mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale ; que le caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance

juridictionnelle Totale numéro 2019/006691 du 10/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Camille CALAUDI

tromper ses clients sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition de marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes "pur canard

[X] [I] s'étant, s'agissant des autres passages du blog incriminés, strictement limité à reproduire le texte même de l'article paru dans "Les dossiers du Canard", en prenant soin de citer le numéro de

, macédoine, quiches, aspic, voire gratin dauphinois ou gâteau de foie de volaille ... ), d'autres caractérisent nettement une activité de traiteur: salade de calamars, cuisses de lapin, cuisses de canard

Elle soutient que : - son activité principale est celle de gavage de canards, ainsi qu'en atteste le contrat de production joint au dossier ; - l'exploitation ne possède plus qu'un bovin mâle ;

n° 2023/911 du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards

/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

par lequel le maire de Bordères-et-Lamensans a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Capblanc un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment d'élevage de canards

Demandeur (s) : [U] ET CIE [Adresse 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : EPILOGUE, es qualité de liquidateur de la SAS [C] [Adresse 2] Représentant(s) : Greffier présent lors des

professionnel de l'affection n'est pas établi, il leur appartient de rechercher, après avoir analysé les éléments produits par l'assuré, si la maladie a un caractère professionnel et si l'assuré a été

salariés, qui constitue une prestation à caractère distributif, en est donc nécessairement exclue (violation des articles L. 814-2 du code de la sécurité sociale et 26 et 27 de la Convention générale

collectif ; que l'abondement à un PERCO ne présente pas un caractère collectif lorsque le versement de l'entreprise dépend de la rémunération du salarié ; qu'en l'espèce, le règlement du PERCO prévoit

; en revanche, l'absence de référence à un critère précis d'attribution prédéfini ou à un mode de calcul prédéterminé ne permettait pas d'établir le caractère de fixité de la prime ; que dès lors, en

manifestement inapplicable de cette clause à une action le concernant ; qu'en affirmant pourtant le caractère manifestement inapplicable de la clause d'arbitrage au motif que la clause d'arbitrage n'est

1900 et 1925; que faute de constater que ladite jurisprudence avait exclu le caractère facultatif de l'article 616 susvisé, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de base légale au

financiers de l'entreprise... cette mesure offre un caractère exceptionnel; que celle du 13 décembre 1990 précisait de même, sous l'intitulé prime de fin d'année : toute prime revêt un caractère aléatoire