Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603507ca9d35aa345b939b07
30 juin 2016
30 juin 2016
D] [R] Né le [Date naissance 1]1945 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] CÔTE D'IVOIRE Représenté par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d7648
28 avril 2025
28 avril 2025
FRANCE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Caroline HEUSELE, substituant Me GRAAF Caroline avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Cette impossibilité morale rend admissible la preuve des prêts allégués par tous moyens. Il est acquis que Georgette Z... a remis deux chèques à Manuel X... Y..., qui les a encaissés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ARRÊT Rendu par défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline BURON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd51c3411ff3451e427
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2226362_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C E est détenteur de plusieurs armes de catégorie B et C de type pistolet, revolver et carabine. Par un arrêté du 22 juillet 2021, son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M. Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785860
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S’agissant d’un fait matériel, la preuve de l’insanité peut être rapportée par tous moyens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00596_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéféré
68e7a542033cf481c39a4b03
8 octobre 2025
8 octobre 2025
délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Catherine PERTUISOT, 1ère Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline
Source officielleRéférés JCP
6a160c31cdc6046d47084733
26 mai 2026
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société CDC HABITAT SOCIAL, SOCIETE D’HABITATIONS A [Localité 2] MODERE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
: L0190, avocat postulant Assisté de Me Florence LANGLOIS, avocat plaidant pour la SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0190 INTIMÉE EURL MOBISTAR COMMUNICATION
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03925_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
La circonstance que l'intéressé ait acquis une troisième arme de type carabine de marque CZ le 18 mars 2021 est sans incidence sur le respect de cette procédure. 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02261
16 décembre 2008
16 décembre 2008
1er février 2000 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a été promue le 1er octobre 2000 au poste de chef de zone export ; qu'elle a été licenciée pour faute grave
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5b7fd6229a4e58a5cf7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
situé [Adresse 4] représentée par Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G 0866 DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a été licencié pour faute grave le 23 mai 2019 dans les termes suivants : '(...)
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00049_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
741-7 du code de justice administrative ; - l’arrêté du 21 février 2023 est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation, dès lors que son comportement ne comportait pas de dangers graves
Source officiellePage 38 sur 186