K... ayant refusé ou étant dans l'impossibilité de signer la notification de l'arrêté, deux membres du personnel de l'EPSM Charcot ont attesté, d'une part, que M.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute

conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, Greffier.

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET

Elle fait état de difficultés à lever le bras gauche, en présence de M. [C], aussitôt après l'intervention du 20 novembre 2001, lors de man'uvres de testing.

A. ", avocats au barreau de LYON représentée par Me RIGOLLET, avocat SARL BUREAU REGIONAL D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT-BREA représentée par ses dirigeants légaux 192 avenue Charles de Gaulle 69160 TASSIN

la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [G] [H] le 25 mai 2022 , décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : elle était descendue de son chariot

Son bras s'est pris dedans'.

APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte

- N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIJ N° de minute : 289/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte

VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Charlotte

le 29 Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte

représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [...] [...] non comparant, non représenté

: port de charges, manutention manuelle de charges, gestes répétés, gestes en force, contraintes articulaires importantes des membres supérieurs, pousser-tirer des charges, postures contraignantes (bras

de la manutention des pièces à usiner, de leur positionnement sur le tour, du serrage des mors, de la mise en place des outils de coupe, de la réalisation des passes d'usinage par déplacement des chariots

lui sont interdits, même si, selon le rapport d'expertise, elle était spontanément gauchère avant l'accident et que le bras abîmé n'était pas son bras dominant.

CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte

JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l