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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
10] [Localité 12] Représenté par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, et assisté par Me Marie LECORDIER, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Elie AZEROUAL - AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Chambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
situe [Adresse 30], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle
Pôle 6 - Chambre 8
61633c097eadebb7307d1e0a
30 juin 2011
à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/11596 APPELANT Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent
17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f36
5 octobre 2022
mai 1971 de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me Chrystèle
8ème Chambre
697b86f8cdc6046d47227a26
8 janvier 2026
son syndic en exercice, la SCIC COOPEXIA dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 882761190 venant aux droits de la société GEXIO représenté par Maître Laurent
Chambre Sociale
65a62ac2448a370008a72002
15 janvier 2024
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle
Chambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
avocat au barreau de TOULON, Société AREAS DOMMAGES , demeurant [Adresse 8] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Christelle
Ch.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postualant au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lauren
1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f8100
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
65a62abe448a370008a72000
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Christelle
65a62ac6448a370008a72004
PITRE du 9 novembre 2021 - Section Encadrement - APPELANTE CAF DE LA GUADELOUPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Christelle
Chambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 180 APPELANTE **************** Madame [Z] [L] née le 26 mars 1963 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Plaidant : Me Chrystel
1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f46
4 avril 2023
GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (86) [Adresse 5]' [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Christelle
8ème Ch Prud'homale
62bfe0e1413a8b69b32bf2e7
1 juillet 2022
Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame Laurence
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cf4cdc6046d479b997b
8 avril 2026
tribunal de commerce de Créteil 1ère chambre - RG n° 2023F00300 APPELANT Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Portugal) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christel
2ème CH - Section 1
65af6c2cb6c6260008b53286
22 janvier 2024
plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
Mme E, lauréate d'un diplôme de niveau master 2 en " psychologie clinique et de la rééducation " obtenu en décembre 2018 auprès de la Niccolo Cusano (NCI) Italie Ecole de Paris a demandé la reconnaissance
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Localité 2] Actuellement domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Me Annabel LACOMBE Avocat AARPI [Localité 4] LAREDJ Avocats [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 6] (SAS) [Adresse 7] RCS 790 834 691 Me Chrystel
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
septembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de Rochefort APPELANT : Monsieur [I] [J] Né le 10 juillet 1985 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Christelle
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie BOUCHER PATEAU, Juges, assistés de Maître Christelle
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