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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Cour d'appel de PARIS - RG N°15/03724 Arrêt du 19 Septembre 2018 - Cour de cassation - Pourvoi n P 17-15.191 DEMANDERESSES A LA SAISINE SCP [U] PARTNERS prise en la personne de Maître [S] [U] ès

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

D..., ès qualités, et des sociétés Sharp Electronics France et BSH Electroménager, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Whirlpool France, Beko France et Whirlpool ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c51

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Ces trois sociétés ainsi créées ont conclu un contrat de franchise pour la distribution exclusive des produits JACADI dans leur zone géographique du 16ème arrondissement assorti d'une clause d'exclusivité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Subsidiairement, elle demande qu'il soit fait application de la clause d'exclusion de solidarité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre liminaire : * ORDONNER la jonction de l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société AXA France IARD ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0158 SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93885

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ès qualité d'associé de la SCI LA BOMA né le 31 Mai 1944 à ROINVILLE ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SCI

Source officielle
CA

12e chambre

603446edbf630f37a17cf1a3

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616246c1af0a1de0eb1b64a4

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

représentée par Me Virginie LAPP, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1974 assistée de Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD-PETITOT, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607ebbd03a05db96534a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SAidentifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon ordonnance de référé du 16 janvier 2017 rendue par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, M. [G] [E] a été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29eda34ad10008581bc9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SASU Icade Commerce a attrait dans la cause la SARL ABP, ès-qualités de syndic de l'immeuble, par acte extrajudiciaire en date du 14 février 2013.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cef

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MMA IARD et autres C/ [O] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f40

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 05 7

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d55e81a7b805de12b40b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ils ont fait assigner en intervention forcée maître Alexandre Herbaut, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Force Energie, par acte d'huissier du 17 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34e

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

autres Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en remplacement de Madame Carole CAILLARD, Présidente de Chambre empêchée, assistée de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à la disposition des

Source officielle

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