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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
Cour d'appel de PARIS - RG N°15/03724 Arrêt du 19 Septembre 2018 - Cour de cassation - Pourvoi n P 17-15.191 DEMANDERESSES A LA SAISINE SCP [U] PARTNERS prise en la personne de Maître [S] [U] ès
3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/04527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10463
3 octobre 2018
D..., ès qualités, et des sociétés Sharp Electronics France et BSH Electroménager, de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Whirlpool France, Beko France et Whirlpool ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c51
17 décembre 1998
Ces trois sociétés ainsi créées ont conclu un contrat de franchise pour la distribution exclusive des produits JACADI dans leur zone géographique du 16ème arrondissement assorti d'une clause d'exclusivité
2ème CHAMBRE CIVILE
AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL
5fca312e7dcab99a5e31941d
26 novembre 2020
Subsidiairement, elle demande qu'il soit fait application de la clause d'exclusion de solidarité.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
fondée en ses demandes, fins et conclusions, à savoir : A titre liminaire : * ORDONNER la jonction de l'instance initiée par la Société CASTING AUTOMOBILES à l'encontre de la Société AXA France IARD ès
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
- GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0158 SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
ès qualité d'associé de la SCI LA BOMA né le 31 Mai 1944 à ROINVILLE ... 75017 PARIS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA SCI
12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/00921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 1 - Chambre 1
616246c1af0a1de0eb1b64a4
27 mai 2014
représentée par Me Virginie LAPP, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1974 assistée de Me Claude LIENHARD de la SCP LIENHARD-PETITOT, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG Monsieur
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SAidentifiée au RCS de Nanterre sous le n° 382.506.079, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège.
TPX Thann
69dd5a99cdc6046d472188aa
13 avril 2026
EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
Selon ordonnance de référé du 16 janvier 2017 rendue par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, M. [G] [E] a été désigné en qualité d'expert.
Pôle 5 - Chambre 3
65aa29eda34ad10008581bc9
18 janvier 2024
La SASU Icade Commerce a attrait dans la cause la SARL ABP, ès-qualités de syndic de l'immeuble, par acte extrajudiciaire en date du 14 février 2013.
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
MMA IARD et autres C/ [O] [C] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 17/08792 Expéditions exécutoires, Copies
Pôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f40
17 mai 2022
AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 05 7
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
352J-W-B7E-CSKOO N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
Ils ont fait assigner en intervention forcée maître Alexandre Herbaut, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Force Energie, par acte d'huissier du 17 septembre 2019.
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
autres Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en remplacement de Madame Carole CAILLARD, Présidente de Chambre empêchée, assistée de Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier, a rendu l'arrêt par mise à la disposition des
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