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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405841_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403794_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407697_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Huard la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300626_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406588_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00722_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, Mme A, représentée par Me David Huart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508965_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance n° 2507643

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502719_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502816_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501880_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus implicite

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301633_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404406_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405021_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... épouse B... représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Isère a refusé de reconnaitre le caractère prioritaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504879_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le refus implicite de la préfète de l'Isère de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505013_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er avril 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500750_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404612_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " le 1er juin 2024 ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404927_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405025_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus implicite du préfet

Source officielle

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