A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Allier « le versement immédiat

ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [J] [U] alias [M] [V] né le 10 Octobre 1999 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité algérienne Assisté de Me Sylvie CELERIER, avocat commis d’office, qui a pu

Sur requête du centre Bon Sauveur d'[Localité 2] du 25 septembre 2024, le juge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Albi a maintenu M.

en Algérie et non consultation sur place auprès du bureau central d'archives administratives militaires à Pau, après avoir justifié de ses liens de parenté, comme le propose l'administration.

[G] [J] alias [I] [B].

APPELANT Monsieur [N] [W], né le 29 février 2000 à [Localité 5] - ALGERIE, de nationalité Algérienne alias Monsieur [S] [L], né le 03 janvier 2002 à [Localité 5] - ALGERIE alias Monsieur [X] [Z],

2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [H] [L] [M] ( alias

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.2299 , en date du 05 décembre 2023, APPELANT : Société RAMY GERMAN LIVESTOCK GMBH représentée par son directeur général domicilié

Ali X... et Yamina Y... ont contracté mariage le 27 octobre 2004 au Consulat du Royaume du Maroc de Lille, sans contrat préalable.

B soutient que le préfet de l'Allier a entaché la décision attaquée de plusieurs erreurs de fait. 8.

No 07 / 00974 AFFAIRE : Ali X...

à la suite d'une dispute pour aller loger chez une amie, il s'est présenté vers minuit à l'improviste au domicile de la victime ; que c'est au travers de déclarations constantes que cette dernière a évoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse B..., demeurant à Montmarault (Allier), rue Maurice

l'application " Télérecours citoyen " et enregistrées le 30 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme contestant la contrainte émise le 16 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Allier

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

[P] [I] alias [K] [Z] né le 27 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de

Dossier no08 / 00163 SAS SNN CLERMONT / Ali X...

Toutefois, il ressort des observations non contredites de la préfète de l'Allier en défense, qu'à la date de la décision en litige, les enfants de M.

DES POURSUITES PENALES CONTRE LUI, le 03 / 11 / 2005, à Toulouse, infraction prévue par l'article 434-23 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL. 1, 434-44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal