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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302151_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201107_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302289_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, D. HELAYEL Le président, Ph. HARANG La greffière, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200269_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200742_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100200_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100958_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101045_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. MONTALIEU Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M. MONTALIEU Le résident, Signé h.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001624_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100993_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101154_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

David Helayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL La présidente, Signé M. C La greffière, Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200092_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000670_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Gouès, président, Mme Nègre-Le-Guillou, première conseillère, Mme David-Brochen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501079_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph. HARANG La greffière, Signé A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111117_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David et les observations de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2313790_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’expert désigné par le tribunal a rendu son rapport le 31 août 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dbb

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

La société CGM SUD a appelé en garantie les sociétés MERTZ et DAVID et la société MERTZ a elle-même sollicité la garantie des sociétés CGM SUD et TRANSPORTS DAVID.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e84ccdc6046d4705a3d4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière.

Source officielle

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