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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d0f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Delphine

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64ed8a721750dbd9693ff47f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Jean François BENARD Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige : M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

686d89d7a2273490db11009b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 03 Juin 2025 Nous, Delphine

Source officielle
CA

Premier Président

6871efa957f38d6b27c2768d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00050 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961e

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c192

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C / Delphine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Delphine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a2

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

né le 22 Août 1980 à AIX LES BAINS (73100) ... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Eliane Z... épouse X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007099

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

enregistrés les 10 et 27 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE PARC DU CHATEAU représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la SCI, 1, Place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507504_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Delphine Boesel, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60325844c45d6d8d9b012a65

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Chambre sociale

68df5d724a4e15bf2fe4fa38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Commerce de LIMOGES en date du 24 avril 2024 [Y] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e252eb797effb0702ec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Madame [B] [T] née le 29 novembre 1954 à Casablanca (Maroc) demeurant chez Madame [O] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Vanessa Blot, avocat au barreau de Lille, constituée aux lieu et place

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CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b081a7b805de12b56d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 13 novembre 2017, la DIRECCTE a homologué le document unilatéral dans la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071b

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

* A l'audience, Me CARO sollicite la mainlevée du placement en faisant valoir qu'Ismaël X... n'a pas sa place dans un foyer pour mineurs dans la mesure où des tests radiologiques et un test de

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TCOM

R E F E R E

69a30b6ccdc6046d470c5ff5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Rémy GARCIA Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Delphine

Source officielle
CA

13e chambre

643f891bad85da04f53a3d8e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

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TJ

PCP JCP référé

66216507c8ec436236deb259

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

En l’espèce, [G] [Z] justifie du placement en redressement judiciaire de la société SHGBA et de la déclaration de créance privilégiée le 10/07/2023 à hauteur de 15826,73 euros.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd48

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[B] [G] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de .

Source officielle