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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd6479f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 juillet 2024, à 01h33, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 8 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleRétention Administrative
68806c8ebf1211186fbec96d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Samira DJEFFEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [U] né le 17 Décembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Comorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 1], assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454649
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Djamal Ali A.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215231_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007925470
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Djamal X..., son arrêté en date du 28 mars 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303194_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, à Mme D A, épouse B, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 6 mai 2025. Le magistrat désigné, T. E N°s2303194,2303195
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303195_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, à Mme D A, épouse B, à Me Djehanne Elatrassi et au préfet de la Seine-Maritime. Fait à Rouen, le 6 mai 2025. Le magistrat désigné, T. E N°s2303194,2303195
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303974_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2023, Mme C A, ressortissante comorienne née le 5 septembre 2004, représentée par Me Djamal, demande, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300510_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Djehanne Elatrassi-Diome.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216918_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217388_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dionisi, greffier d'audience : - le rapport de Mme Renault, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02299_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Djamal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304446_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d37
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Virginie X...actuellement hospitalisée au centre hospitalier Alpes-Isère née le 01 Août 1974 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38000 GRENOBLE comparante assistée de Me Benjamin DJEFFAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Bresson, représentée par Me Djeffal, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société Bouygues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105638_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Un mémoire en défense de la commune de Combloux, représentée par Me Djeffal, a été enregistré le 1er avril 2025, après clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004441_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme B ; - et les observations de Me Djeffal représentant Thonon agglomération.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Diallo-le Camus, représentant la SCI Bellevue et de Me Djeffal
Source officielleChambre des Etrangers
62cfb272548bc59fcf4f117a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfecture de l'Eure, - à Me Djehanne
Source officiellePage 38 sur 77