X... contestait ce motif dans ses conclusions d'appel en faisant valoir que le client en question était "un ami intime de M.

à aucun moment que l'avant des cellules " arrivée chaufferie sud " et " départ TR 1 " était resté sous tension et qu'au contraire la signalisation en place l'avait convaincu du contraire ; que Dominique

PS : certificat fait à la demande de l’intéressée et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit » (pièce 5).

Dominique X..., 1° contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 12 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui sur citation directe de Mme Thi C...

contre les barges" ; "1 ) alors que, est compétent le tribunal correctionnel du lieu de l'infraction ou celui de la résidence du prévenu ; que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir

Dominique GILLES, chargé du rapport.

renvoi après cassation (1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 17-31.320, publié), la société [X] conseil (la société [X]), ayant pour objet « toutes prestations des services et d'information dans les domaines

A... étant désigné liquidateur ; que suivant acte authentique du 24 juillet 1996, la société Domaine Saier a cédé la totalité des parts de la société Clos du Prieuré à Dominique et Henri Z... et Mme Y.

dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, refusé la priorité à Romain A... qui circulait en sens inverse sur la chaussée qu'il s'apprêtait à quitter" ; "1) alors que Vincent X... faisait valoir

Les requérants soutiennent que ce vallon fait l'objet d'une occupation illégale du domaine public résultant d'un comblement et d'une appropriation par les riverains.

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

en raison de la lettre E, que conceptuellement le terme VALOSERVICES renvoie à l'idée de valorisation absente de la marque antérieure qui évoque le domaine de l'automobile ; qu'ainsi que le relève la

que sa profession de juriste d'entreprise, dans une société exerçant son activité dans le domaine de l'informatique, ne dispensait pas le Crédit agricole de l'informer loyalement des risques encourus,

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Bernard Z..., demeurant Domaine du Tayet, Macau, Margaux (Gironde

rural ; qu'en jugeant que « Monsieur [D] ne justifiait pas du paiement intégral des sommes réclamées au titre des années 2011 et 2012 dans le délai de 3 mois lui étant imparti et ne faisant nullement valoir

J... faisait encore valoir que selon M.

K..., analysée par les premiers juges. que Monsieur Dominique K..., embauché le 18 février 1999 en qualité d'homme d'entretien dans l'établissement de Buxy, a été promu au grade d'agent technique le 25

Elle fait valoir que le recours a été introduit par M.

la suspension de son permis de conduire, l'a déclaré responsable du préjudice subi par les parties civiles et l'a condamné au paiement d'indemnités ; "aux motifs qu'en fait, le 22 décembre 1996, Dominique

la réserve privait la société Alsthom d'outils, de modalités ou de moyens d'exploitation spécifiques de son établissement industriel, sans s'expliquer sur les conclusions de l'Etat français faisant valoir