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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007a

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

barreau de NANCY) POLE EMPLOI LORRAINE 1 Place du Pont à Seille 57045 METZ CEDEX 1 Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90171

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

101 avenue de la libération 54008 NANCY Représenté par Me CYTRYNBLUM (avocat au barreau de SARREGUEMINES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecff542d85a267f3c79b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

° 905 146 817 Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 INTIMÉS Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent DONY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512064_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311899_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2304535_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301249_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A Bouissane, représenté par Me Olivier-Dovy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2305873_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

L’expert mandaté par la Ville de Paris a estimé, sur la base de documents photographiques, que « les dommages résultent de la manipulation par la société privée suite au positionnement des Dolly et du

Source officielle
CC

civ1

6137212ccd580146773f19a7

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Dolly C..., 18°) Mme Franchini O..., Gladys F... y C..., 19°) M. Zachariae F..., 20°) Mme U..., Maria, Rosario F... y C..., 21°) Mme Christina H... C..., 22°) Mme Maria J...

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a3a

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sabd à Deuil la Barre (Val-d'Oise), 5°) Mme Dony E..., demeurant ... (12e), 6°) M. Kaik E..., demeurant ... (10e), 7°) Mme Hortense F..., née Z..., demeurant ... (16e), 8°) M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314450_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2314891_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2429215_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2217693_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2411324_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2024, par lequel la Préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02530_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 17 novembre 2023 et 31 janvier 2024, Mme F, représentée par Me Dookhy, avocat, demande à la cour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202661_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A C doiy être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement du III de l'article

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219336_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet

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CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df52

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...

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