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777 résultats pour « Dubec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle

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Annonces BODACC210 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAISON F. DUBECQ

SIREN 338298821Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

29/05/2026

Voir →

Créations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E CAVES DUBECH

SIREN 321815086Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUBECQ ET FILS

SIREN 524522992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

31/03/2026

Voir →

Modifications diverses

TRANS DUBECQ

SIREN 879174753Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d458c0355000835f753

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Just (34400), de la SARL SIMORRE RENOVATION, dont le siège est rue du Midi à Simorre (32420), de la SOCIETE HELIOS DEVELOPPEMENTS, dont le siège est 36 rue Paul Cézanne à Mulhouse (68200), de la SARL DUBECQ

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bd

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] née le 15 mai 1988 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95430fec5dd96933f9e1

Appel

3 août 2023

3 août 2023

MULLER de la SELARL DNA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [A] [G] née le 12 mai 1964 à [Localité 7] (971) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Medhi DUBUC-LARIBI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6274bd5f2799a9057d5dd299

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0109DEC001422088

Admin. suprême

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Kravet på offentlig, muntlig (huvud)förhandling i detta dubbel- ärende dels om ansökan om förordnande av god man, dels om omedelbart entledigande av vissa befattningshavare och ledamöter av Göteborgs Överförmyndarnämnd

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4507

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be450b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5520da87ff5e0113dd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff30e523525b14ffda60

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2025 ARRET :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7925

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle