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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60530
30 mars 2023
30 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-22.985 Demandeur(s) : la société Groupe Duffort Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s)
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59585
26 mai 1981
26 mai 1981
CONTREPARTIE DE FOURNITURES DE MATERIEL D'EQUIPEMENT, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT PENDANT QUINZE ANS EN CARBURANT, AU RYTHME DE 6000 LITRES PAR MOIS, AUPRES DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THEVENIN DUCROT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00107
12 janvier 2011
12 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 29 mars 1993, la société X... a signé avec la société Thévenin et Ducrot distribution deux conventions
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c406
29 septembre 2008
29 septembre 2008
PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005259_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le rapport de Mme Duroux, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55ce3
23 juin 1976
23 juin 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DUROURE, PROPRIETAIRE ET DIRECTEUR DE L'ENTREPRISE DENOMMEE ETUDE INDUSTRIELLE TECHNIQUE INDUSTEC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DEVAIENT ETRE ASSUJETTIS
Source officielleRéférés civils
68f92bcfde0ebe408da9e24b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, Madame [C] [O], demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) représentée par Maître Lucie DUCROT de la SELARL BOUTTEMY DUCROT
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306911_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une ordonnance n°23BX02678 du 7 décembre 2023, le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux la requête de la SAS Transports Dufieux
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f82f
20 juillet 1970
20 juillet 1970
, L'ARRET ENONCE QUE LES CONCLUSIONS PRISES PAR PICQUEUR TENDAIENT A FAIRE RECONNAITRE L'ACQUISITION PAR DUTRONE D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LE FONDS DE FERON X...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401640_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution déclare se désister de sa requête.
Source officiellecr
61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
23 juin 1999
Delcury et Ducrotté, conseillers ; "que, dès lors, en se bornant à rappeler la composition de la Cour lors des débats, et celle, différente, du prononcé, sans indiquer l'identité des magistrats ayant
Source officielle4ème chambre
DTA_2301820_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Transports Dufieux exerce une activité de transport routier de bois en grumes et de déchets de bois.
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bf7
14 mai 1991
14 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thévenin Ducrot, dont le siège social est à Pontarlier (Doubs), mais
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f237f
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f257e
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e681
4 avril 2025
4 avril 2025
DEMANDERESSE La Société SPI, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSES
Source officielle6ème chambre
DTA_2506548_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président-rapporteur ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507330_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Soli, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026, Le président, L’assesseure la plus ancienne,
Source officielle6ème chambre
DTA_2504331_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2504393_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le président-rapporteur, signé P.
Source officiellePage 38 sur 428