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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401049_20250711
11 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2403200_20250711
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
soc
613723b1cd5801467740cfbe
24 janvier 2001
Daniel A..., demeurant 27, allées des Dunes, 33950 Lège, 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Moussa B..., demeurant ...
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
séquelles de thoracotomie droite (en relation avec la première infirmité)............................................................................................ 25 % 100 % + 3o Se prévalant dune
RETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae17
3 octobre 2023
Le 27 septembre 2023 [J] [M] [D] était interpellé et placé en garde à vue pour vol aux galeries Lafayette, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait dune ordonnance pénale
ETRANGERS
643f886fad85da04f53a3aff
18 avril 2023
[G] [J], né le 17 Octobre 1989 à HANNAN BHALAA (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l'objet dune-obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination
Rétention Administrative
687f1b1a367fac10b162e61f
20 juillet 2025
] [W] a été placée en rétention le 18 juin 2025 afin d'assurer l'exécution dè la décision d'éloignement donc elle fait l'objet, en l'espèce une obligation de quitter le territoire français, assortie dune
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503744_20250417
17 avril 2025
que le dossier de demande était complet, l'annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoyant pas la production d'une autorisation de travail pour la délivrance dune
3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110518
10 octobre 2019
étant d'un ordre différent ; qu'en conséqrience la SCP G... ct Associés doit être déboutee de ce chef dc demande ; 1- ALORS QUE l'inexécution par l'un des contractant de ses obligations peut emporte dune
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008052457
10 décembre 1999
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Boulangerie auvergnate a fait l'objet, à la suite dune vérification de comptabilité, de rappels d'impôts sur les sociétés et de
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008082461
28 juillet 2000
site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes
2ème Chambre
DTA_2204525_20250110
10 janvier 2025
Le village ostréicole du Four est quant à lui englobé dans le site inscrit de la Dune du Sangla et ses abords (décret du 1er juin 1943).
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470125.20230116
16 janvier 2023
à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes
6253c90dbd3db21cbdd871a0
16 septembre 2004
Y... était alors sans emploi et que leur appartement de la "Résidence des Dunes" était toujours en vente pour expliquer qu'ils n'avaient pas le financement suffisant pour poursuivre l'acquisition, mais
Pôle 6 - Chambre 2
6164027a80759c6f2497f9e1
12 novembre 2009
[P] en estimant qu'aux termes de cette convention la SARL Les Pyramides ne disposait pas des éléments de la gestion courante dune unité hôtelière (interdiction au mandataire de souscrire des engagements
6253cb6dbd3db21cbdd8d720
14 février 2011
ne justifie pas avoir, depuis 2007, entrepris des démarches quelconques pour trouver un emploi ou acquérir une formation professionnelle valorisante, et ce alors qu'elle ne soutient pas être atteinte dune
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
Monsieur Francis X... verse aux débats le jugement de surendettement non définitif du 9 mars 2015 qui établit qu'il a fait l'objet d'un jugement du tribunal d'instance de BLOIS du 13 mai 2013 qui l'a déchu dune
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200422
15 mars 2012
solidarité pour personnes âgées à Monsieur X... et d'AVOIR débouté celui-ci de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 815-1 du code de la sécurité sociale, toute personne justifiant dune
ECLI:FR:CCASS:2011:C100730
29 juin 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Thérèse Z... bénéficiait dune créance de salaire différé pour, sauf déduction de certaines périodes, la période du 26
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