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1 649 résultats pour « Dunem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401049_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403200_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfbe

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Daniel A..., demeurant 27, allées des Dunes, 33950 Lège, 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Moussa B..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f61

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

séquelles de thoracotomie droite (en relation avec la première infirmité)............................................................................................ 25 % 100 % + 3o Se prévalant dune

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae17

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 27 septembre 2023 [J] [M] [D] était interpellé et placé en garde à vue pour vol aux galeries Lafayette, procédure à l'issue de laquelle le procureur de la République décidait dune ordonnance pénale

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f886fad85da04f53a3aff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[G] [J], né le 17 Octobre 1989 à HANNAN BHALAA (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l'objet dune-obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e61f

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

] [W] a été placée en rétention le 18 juin 2025 afin d'assurer l'exécution dè la décision d'éloignement donc elle fait l'objet, en l'espèce une obligation de quitter le territoire français, assortie dune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503744_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

que le dossier de demande était complet, l'annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoyant pas la production d'une autorisation de travail pour la délivrance dune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302002_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110518

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

étant d'un ordre différent ; qu'en conséqrience la SCP G... ct Associés doit être déboutee de ce chef dc demande ; 1- ALORS QUE l'inexécution par l'un des contractant de ses obligations peut emporte dune

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052457

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Boulangerie auvergnate a fait l'objet, à la suite dune vérification de comptabilité, de rappels d'impôts sur les sociétés et de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008082461

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le village ostréicole du Four est quant à lui englobé dans le site inscrit de la Dune du Sangla et ses abords (décret du 1er juin 1943).

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470125.20230116

Admin. suprême

16 janvier 2023

16 janvier 2023

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd871a0

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Y... était alors sans emploi et que leur appartement de la "Résidence des Dunes" était toujours en vente pour expliquer qu'ils n'avaient pas le financement suffisant pour poursuivre l'acquisition, mais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6164027a80759c6f2497f9e1

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[P] en estimant qu'aux termes de cette convention la SARL Les Pyramides ne disposait pas des éléments de la gestion courante dune unité hôtelière (interdiction au mandataire de souscrire des engagements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

14 février 2011

ne justifie pas avoir, depuis 2007, entrepris des démarches quelconques pour trouver un emploi ou acquérir une formation professionnelle valorisante, et ce alors qu'elle ne soutient pas être atteinte dune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Monsieur Francis X... verse aux débats le jugement de surendettement non définitif du 9 mars 2015 qui établit qu'il a fait l'objet d'un jugement du tribunal d'instance de BLOIS du 13 mai 2013 qui l'a déchu dune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200422

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

solidarité pour personnes âgées à Monsieur X... et d'AVOIR débouté celui-ci de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 815-1 du code de la sécurité sociale, toute personne justifiant dune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100730

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Thérèse Z... bénéficiait dune créance de salaire différé pour, sauf déduction de certaines périodes, la période du 26

Source officielle

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