, avocat au barreau de PARIS, toque P486 (SCP FEUGERE BALLU ASSOCIES) Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de

[E] [B] fait valoir qu'il a obtenu la rectification des mentions erronées sur son acte de naissance et qu'il dispose d'une copie rectifiée de l'acte.

Toutefois, elle ne figure pas en marge de la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée le 21 octobre 2019.

de l'article 3, en fonction du nombre de copies consommées et sur la base du coût par copie prévu.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01423 - N° Portalis

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

est également relevé : 45 770 pour le véhicule GP947 MT et 60 071 pour le véhicule GP 372 MT ; Il est indiqué que sont joints au constat les contrats de location des véhicules comprenant chacun 5 feuillets

l'octroi d'indemnités kilométriques ; qu'aux termes, enfin, de l'article 19 de l'arrêté : Chaque praticien effectuant une astreinte à domicile note, à chaque déplacement, sur un carnet à double feuillet

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06975

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06991

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02208 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCYP

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYG Copie

l'acte de naissance n° 1053-97 "original" ait pu être établi le 30 janvier 1997 alors que l'acte le suivant immédiatement, portant le n° 1054-97, l'a été le 18 juillet 1997 et alors que les trois feuillets

Olivier Y... établi par le reçu de la somme totale de 6 500 euros ; qu'en effet le feuillet manuscrit mentionnant "J'ai reçu de Olivier : 2 000 euros 27 novembre 2006, 2 000 8 juillet 2007, 2 000 15 août

Béatrice et monsieur Y...Christophe me doivent une brouette et des livres du docteur A...", *un feuillet (pièce 5) portant des chiffres et des dates, *des relevés bancaires, *un cahier allant de janvier

bulletins de paie de juin 2023 à janvier 2025, il ne conteste pas utilement les motifs de l’arrêté attaqué indiquant que sa demande reposait sur des éléments frauduleux, eu égard aux deux premiers feuillets

B n'est accompagnée que du feuillet de " signification de contrainte " du commissaire de justice. Par un courrier du 30 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu