Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent X...

Laurent Henri Y...

COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00018 05 Mai 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Laurent X...

Civile Cab. 1 N° RG 25/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N45B Minute n° Copie exec. à : Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG Le Le greffier Me Soline DEHAUDT Me Marie-laurence LANG

* Hussein X... et Marie-France C... épouse X...

Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GUYOMARCH Me Laurence SAADA Copies certifiées conformes délivrées à : SAS MI-GSO [T] [L]

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE SCI SINE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence CELERIEN - avocat au

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat plaidant

Laurent Z..., le Conseil de Prud'hommes de Cambrai, par jugement du 9 mars 2001, avait : -prononcé la résolution judiciaire du contrat de travail liant Monsieur Z...à la société X...; -condamné la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Or, la société ARKEMA invoquait dès son courrier du 3 juin 2014 adressé à la commission de recours amiable l'absence de certificat médical de prolongation pour la période du 18 mars au 6 mai 2014, dans

Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Laurens, prise en la personne de son

Jean-Claude L..., Mme Marie-José K..., son épouse, M. Lucien M..., M. Yves-Marie N... et Mme Pascale J... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.

Par actes des 7 et 19 mars 2015, la SELARL Laurent Mayon, ès qualités de liquidateur de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

. : Numéro : 22/00980 du : 21 Mars 2022 RG : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMH7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 08