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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224192_20231130
30 novembre 2023
FADEL La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
3e Section - 1re Chambre
DTA_2226238_20231003
3 octobre 2023
FADEL La République mande et ordonne à la garde des sceaux, ministre de la justice et à la ministre du travail en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2300532_20250204
4 février 2025
Fadel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2412785_20251212
12 décembre 2025
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303964_20230227
27 février 2023
Fadel, greffier : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Djemaoun, représentant les requérants, qui développe la même argumentation que précédemment.
ORTA_2400734_20240124
24 janvier 2024
Yacine Fadel, greffier d'audience, Mme Jeanne Ménéménis a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mairesse, représentant la société Antarès, qui maintient ses conclusions et développe ses
DTA_2219099_20231130
DTA_2221294_20221028
28 octobre 2022
Fadel, greffier, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, représentant Mme B ; - les observations de Me Floret représentant le préfet
DTA_2223421_20231130
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503385_20250225
25 février 2025
administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne avec l'enfant Yarie Fadiga
civ1
613723cdcd5801467740e61a
30 janvier 2002
AG, dont le siège est Lubahnstrabe 2, 31781 Hamelin (Allemagne), 10 / de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 13441 Marseille Cedex 06, 11 / de la société Faceta
juge unique (2)
DTA_2007629_20230117
17 janvier 2023
FABRELa greffière, Signé A.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
X..., sollicite l'annulation de l'ensemble des actes de procédure relatifs aux « fadettes telles qu'ordonnées par la commission rogatoire du juge d'instruction pous (D351 et D352), ces informations étant
JAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Marie-Christine DELUC, Avocat, #R0281 DÉFENDERESSE Madame [H] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Fadela
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b255
30 mai 2007
représenté par la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Fadela Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G 0642 INTIMEE Madame Denise Z...épouse X...
DTA_2120626_20220729
29 juillet 2022
FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2122934_20220729
DTA_2118107_20220729
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
Inscrite sous le numéro 2025006280, Appelée à l'audience du 03 décembre 2025, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Didier FARELLA, Juge, Monsieur Claude ROUALDES, Juge, Assistés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
, isolation thermique par l'extérieur et entretien des façades Fixe la date de cessation des paiements au 17/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Didier FARELLA
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