PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [Z] TRANSPORTS, exerçant une activité de Transport public de marchandises de plus ou moins 3T5 et de 14m3 directemment ou à façàn

ci-dessus cité, le mentionne, que cet article L. 243-5 n'est applicable qu'aux commerçants, artisans ou personne morale de droit privé et non pas à une personne exerçant une activité libérale comme Faraj

de son chiffre d'affaires à laquelle a procédé l'administration aurait, pour ce qui concerne les pains spéciaux, abouti à un résultat exagéré du fait de la globalisation des quantités des diverses farines

Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.

au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la société soutenait que les époux X... lui étaient redevables, outre le montant de factures de livraisons de farine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025 M. et Mme A B, représentés par Me Farine et Me Crochet, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision de rejet du 29 juillet

A..., représenté par Me Farraj, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l

A..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 décembre 2025

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS comparant en personne, assisté de Me Cathy FARRAN

Café, succédanés du café, thé et boissons à base de thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines et préparations à base de céréales ; pain, pâtisserie, biscuits et confiserie ; glaces comestibles ;

Quant aux autres requérants, Abdülvahap Taş, Faraç Sevilgen et İrfan Karaca sont employés et Heyber Akdoğan secrétaire du bureau. A.

Juste à côté, nous trouvons un pétrin sur lequel il reste encore une pellicule importante de farine blanche.

puis liquidation judiciaires les 1er décembre 1995 et 26 janvier 1996 ; que le liquidateur, Mme X..., a engagé contre la société coopérative agricole Agrinieul (la coopérative), leur fournisseur de farine

équipements habituels, à savoir l'employeur un pétrin, une diviseuses pour diviser le pain, une façonneuse et un chariot rotatif pour enfourner les baguettes, qu'il limitait à 25kgs le poids des sacs de farine

INTIMÉS : Monsieur [B] [I] né le 05 Octobre 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] Madame [S] [Y] épouse [I] née le 01 Septembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Elise FARINE

TAGERIM GESTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Farah FAKHOURI et à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

passant à travers le filtre qui équipe l'échangeur du système d'extraction du son au premier étage du moulin, une quantité importante de farine s'échappant de la goulotte d'approvisionnement du poste

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .