Si Mme A soutient être exposée à subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie, elle n'apporte au soutien de cette allégation strictement aucune précision.

Au sein du lieu-dit enserré entre les chemins du Champ Vallée, des Fougeraies et de Montgilet, certaines parcelles au sud et à l'est des parcelles litigieuses sont bâties.

Compte tenu des éléments précédemment exposés, les créances des salariés au titre de l'indemnité de congés payés, s'établissent comme suit : M.

et non compris dans les dépens ; - à la MSA la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

00771, en date du 19 septembre 2023, APPELANT : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY

En troisième lieu, pour les motifs exposés aux points 4 et 6, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences des décisions attaquées sur sa situation doit être écarté.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la MEL une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. et Mme C et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Les constructeurs du bois, représentée par Me Fouray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Aucun dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, n'a été exposé dans le cadre de la présente instance.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Salas, substituant Me Watel, représentant M.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 33.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 13.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

Nous vous avons exposé avoir eu à déplorer de votre part des agissements constitutifs d'une faute grave.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Fougeras, avocat du préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.

né le 07 Mai 1958 à THOUARS (79100) ... ... 35300 FOUGERES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par le Cabinet MASSART HERVE LECHAT, Plaidant

Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; / c.

ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jérémie KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE

Aucun dépens, au sens de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, n'a été exposé dans le cadre de la présente instance.

B demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.